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Modification de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Arrêté du 5 mai 2021Art. Annexe
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 (Justification des opérations financières dans le secteur public) ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2021 (Justification des dépenses de l'État) portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2021Art. Annexe
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En vigueur depuis le 6 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca