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Arrêté du 3 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de justification financière pour les administrations

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2024 met à jour les règles de justification des dépenses et recettes pour les administrations publiques.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 (Justification des opérations financières dans le secteur public) ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2021 (Justification des dépenses de l'État) portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera disponible pour tout le monde dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024
Article 1
Article 2