JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'article met à jour les règles de l'annexe d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2021 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera disponible pour tout le monde dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca