Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté modifié
Résumé Les nouvelles règles aériennes militaires valent pour tout le pays.
Après l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 2016 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le présent arrêté, dans sa version résultant de l'arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire, s'applique sur l'ensemble du territoire de la République. »
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