Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE),
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7343-22 (Critères de représentativité des organisations professionnelles de plateformes)Art. L.7343-22Critères de représentativité des organisations professionnelles de plateformesPour être représentatives, les organisations de plateformes doivent respecter des valeurs républicaines, être indépendantes et transparentes financièrement, avoir au moins un an d'ancienneté, et avoir une influence et une audience suffisantes. à L. 7343-24 (Représentativité des organisations de plateformes)Art. L.7343-24Représentativité des organisations de plateformesUn directeur général établit la liste des organisations représentatives pour les plateformes utilisant des travailleurs indépendants, après avis. ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi du 3 juillet 2024,
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