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Arrêté du 3 juillet 2024

fixant la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants mentionnées à l'article L. 7343-21 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de l'API comme représentant des plateformes

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement l'API comme représentant les plateformes en France et exige sa publication dans le journal officiel.

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE),

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7343-22 (Critères de représentativité des organisations professionnelles de plateformes) à L. 7343-24 (Représentativité des organisations de plateformes) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi du 3 juillet 2024,

Arrête :

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Reconnaissance nationale de l'API

Résumé. L'API est officiellement reconnue comme représentant les plateformes en France.

Est reconnue représentative au niveau national l'organisation professionnelle de plateformes suivante :

- L'Association des plateformes d'indépendants (API) ;

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2024.

J. Blondel

Arrêté du 3 juillet 2024
Article 1
Article 2