JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE),

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7343-22 à L. 7343-24 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi du 3 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance nationale de l'API

Résumé L'API est officiellement reconnue comme représentant les plateformes en France.

Est reconnue représentative au niveau national l'organisation professionnelle de plateformes suivante :

- L'Association des plateformes d'indépendants (API) ;

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

J. Blondel