Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des enveloppes financières pour la revalorisation des salaires des accompagnants socio-éducatifs
Résumé Les salaires des accompagnants socio-éducatifs dans certains établissements privés sont augmentés selon un plan précis.
L'enveloppe financière ouverte par la loi de finances rectificative pour 2022 susvisée et reportée sur l'exercice 2023, et l'enveloppe financière ouverte par la loi de finances pour 2023 susvisée, au titre de la contribution par l'Etat au financement des revalorisations salariales des accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif financés par les départements, sont réparties selon le tableau annexé (colonnes B et C).
1 version