JORF n°0163 du 16 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Répartition de l'enveloppe financière pour la révalorisation salariale des personnels médicaux

Résumé Les départements se partagent l'argent pour les augmentations de salaire des personnels médicaux.

L'enveloppe financière ouverte par la loi de finances du 30 décembre 2022 susvisée, au titre de la prise en charge par l'Etat, pour la compensation, au titre de l'année 2023, du financement des revalorisations salariales, par les décrets susmentionnés, au bénéfice des personnels médicaux, paramédicaux et psychologues des services de protection maternelle et infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire est répartie entre les départements selon le tableau annexé (colonne A).


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Version 1

L'enveloppe financière ouverte par la loi de finances du 30 décembre 2022 susvisée, au titre de la prise en charge par l'Etat, pour la compensation, au titre de l'année 2023, du financement des revalorisations salariales, par les décrets susmentionnés, au bénéfice des personnels médicaux, paramédicaux et psychologues des services de protection maternelle et infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire est répartie entre les départements selon le tableau annexé (colonne A).