Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du label "Terrain d'Égalité" aux événements sportifs
Résumé Un label est donné aux grands événements sportifs qui respectent certaines règles.
Le label « Terrain d'Egalité » est attribué aux grands événements sportifs internationaux qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges, joint en annexe au présent arrêté.
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