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Annexe

JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Arrêté du 3 juillet 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Vu le décret n° 2023-555 du 3 juillet 2023 portant création du label « Terrain d'égalité » et de la commission d'attribution de ce label,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du label "Terrain d'Égalité" aux événements sportifs

Résumé Un label est donné aux grands événements sportifs qui respectent certaines règles.

Le label « Terrain d'Egalité » est attribué aux grands événements sportifs internationaux qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges, joint en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 juillet 2023.

La ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Isabelle LONVIS-Rome

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra