Arrêté du 3 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2017

Art. 1

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Redéfinition des rôles des sous-directeurs du CNOUS

Résumé. Les rôles des sous-directeurs du CNOUS sont redéfinis pour mieux organiser les fonctions support et métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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