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Arrêté du 3 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2017 (Rôles et organisation des sous-directeurs au CNOUS) fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des rôles des sous-directeurs du CNOUS

Résumé. Les rôles des sous-directeurs du CNOUS sont redéfinis pour mieux organiser les fonctions support et métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2019

Arrêté du 3 juillet 2019
Article 1
Article 2