Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0166 du 19 juillet 2019
Arrêté du 3 juillet 2019
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray