La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2017 (Rôles et organisation des sous-directeurs au CNOUS)Rôles et organisation des sous-directeurs au CNOUSUn arrêté du 7 avril 2017 définit les rôles et la liste des sous-directeurs du CNOUS, en vigueur à partir du 1er avril. fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Arrête :