JORF n°0163 du 13 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2017, M. MONCADE (Thomas, Bernard, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron), en remplacement de M. DALET (Guy, Albert, René), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2017, M. MONCADE (Thomas, Bernard, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron), en remplacement de M. DALET (Guy, Albert, René), démissionnaire.