JORF n°0163 du 13 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2017, Mme URSO (Amélie, Isabelle), épouse MEHIDEB, est nommée notaire à la résidence d'Eybens (Isère), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2017, Mme URSO (Amélie, Isabelle), épouse MEHIDEB, est nommée notaire à la résidence d'Eybens (Isère), office créé.