JORF n°0163 du 13 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2017, Mme BOURGEOIS (Claire, Marie) est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2017, Mme BOURGEOIS (Claire, Marie) est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.