JORF n°0161 du 11 juillet 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 3 juillet 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre des Saints-Anges », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 3 juillet 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre des Saints-Anges », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.