JORF n°0168 du 23 juillet 2015

Article 3

Article 3

Le point 2 de l'annexe à l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (UNIFORMATION) est abrogé.


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Version 1

Le point 2 de l'annexe à l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (UNIFORMATION) est abrogé.