Article 1
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les personnes mentionnées à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 215 € pour l'année universitaire 2015-2016.
1 version
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les personnes mentionnées à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 215 € pour l'année universitaire 2015-2016.
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