Le montant de la cotisation forfaitaire due par les personnes mentionnées à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 215 € pour l'année universitaire 2015-2016.
ARRÊTÉ du 3 juillet 2015
Article 1
Historique des versions
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les personnes mentionnées à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 215 € pour l'année universitaire 2015-2016.