JORF n°0157 du 9 juillet 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2015 :
Mme TESTE (Julie, Christelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CHAUCHE et Marie-Charlotte MASSEBEUF, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vals-les-Bains (Ardèche).
Le retrait de M. CHAUCHE (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CHAUCHE et Marie-Charlotte MASSEBEUF, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul CHAUCHE et Marie-Charlotte MASSEBEUF, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Marie-Charlotte MASSEBEUF et Julie TESTE, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2015 :

Mme TESTE (Julie, Christelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CHAUCHE et Marie-Charlotte MASSEBEUF, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vals-les-Bains (Ardèche).

Le retrait de M. CHAUCHE (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CHAUCHE et Marie-Charlotte MASSEBEUF, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul CHAUCHE et Marie-Charlotte MASSEBEUF, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Marie-Charlotte MASSEBEUF et Julie TESTE, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».