L'agrément délivré à l'organisme suivant :
APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15,
par l'arrêté du 27 mars 2012 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques suivantes de la nomenclature : 2718 et 2921.
L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature : 1111-1136- 1138-1158-1172-1173-1310-1311-1330-1331- 1412-1413-1414-1432-1433-1434-1435-1510- 2101-2111-2160-2220-2345-2351-2415-2510-2550-2551-2552-2562-2564-2565-2570- 2710-2711-2716-2718 -2910-2921-2930-2940 et 2950.