JORF n°0158 du 10 juillet 2014

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 3 juillet 2014, est nommé en qualité de représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS), sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
M. Bruno KOUBI, en tant que premier suppléant, en remplacement de M. Pierre DARTIGUES.
L'arrêté du 9 mai 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 3 juillet 2014, est nommé en qualité de représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS), sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

M. Bruno KOUBI, en tant que premier suppléant, en remplacement de M. Pierre DARTIGUES.

L'arrêté du 9 mai 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat est abrogé.