JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Article 16

Article 16

A l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé, pour la variété Gros vert de Laon, dans la colonne « Mainteneur », les mots : « Graines Baumaux » sont remplacés par les mots : « Espaces naturels régionaux ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé, pour la variété Gros vert de Laon, dans la colonne « Mainteneur », les mots : « Graines Baumaux » sont remplacés par les mots : « Espaces naturels régionaux ».