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Arrêté du 3 juillet 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 juillet 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
9e régiment d'infanterie de marine de Guyane ;
3e régiment étranger d'infanterie de Kourou.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014