JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Article 3

Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
9e régiment d'infanterie de marine de Guyane ;
3e régiment étranger d'infanterie de Kourou.


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Version 1

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

9e régiment d'infanterie de marine de Guyane ;

3e régiment étranger d'infanterie de Kourou.