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Arrêté du 3 juillet 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 juillet 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Guyane ;
Groupement de soutien de la base de défense de Guyane, antenne de Kourou ;
Groupement de soutien de la base de défense de Guyane, antenne de Rochambeau ;
Cellule de maintenance des matériels terrestres de Cayenne ;
Centre du service national de Cayenne ;
Direction interarmées du service de santé de Cayenne ;
District social interarmées Cayenne ;
Etat-major interarmées de Cayenne ;
Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne ;
Escale/transits aérien et maritime de Cayenne ;
Régiment du service militaire adapté de Saint-Jean-du-Maroni ;
Régiment du service militaire adapté, détachement de Cayenne ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cayenne ;
Base aérienne 367 de Cayenne.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014