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Arrêté du 3 juillet 2012

Article 8

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 juillet 2012

Le chef d'organisme du régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Le chef d'organisme du régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.