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Arrêté du 3 juillet 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 juillet 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense des Antilles ;
Etat-major interarmées de la Martinique ;
Escale/transits aérien et maritime ;
33e régiment d'infanterie de marine ;
Cellule de maintenance des matériels terrestres ;
Direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France ;
Echelon social interarmées de la Martinique ;
Régiment du service militaire adapté de la Martinique ;
Centre du service national de la Martinique ;
Base navale ;
Service de soutien de la flotte des Antilles Guyane ;
Base aérienne 365 du Lamentin ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des Antilles ;
Direction interarmées du service de santé de la Martinique ;
Dépôt des essences mixte de la Martinique.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense des Antilles ;
Etat-major interarmées de la Martinique ;
Escale/transits aérien et maritime ;
33e régiment d'infanterie de marine ;
Cellule de maintenance des matériels terrestres ;
Direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France ;
Echelon social interarmées de la Martinique ;
Régiment du service militaire adapté de la Martinique ;
Centre du service national de la Martinique ;
Base navale ;
Service de soutien de la flotte des Antilles Guyane ;
Base aérienne 365 du Lamentin ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des Antilles ;
Direction interarmées du service de santé de la Martinique ;
Dépôt des essences mixte de la Martinique.