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Arrêté du 3 juillet 2012

Article 8

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 juillet 2012

Le chef du groupement de soutien de la base de défense de La Réunion/Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014