A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines, les tarifs des redevances libellés en francs sont convertis en euros :

1. Culture des huîtres (captages, élevage, dépôt) :

― le tarif 13,70 F est remplacé par 2,09 € ;

― le tarif 9,13 F est remplacé par 1,39 € ;

― le tarif 6,84 F est remplacé par 1,04 € ;

― le tarif 12,12 F est remplacé par 1,85 € ;

― le tarif 0,62 F est remplacé par 0,09 €.

2. Culture des moules (captages, élevage, dépôt) :

― le tarif 0,65 F est remplacé par 0,10 € ;

― le tarif 6,52 F est remplacé par 0,99 € ;

― le tarif 4,88 F est remplacé par 0,74 €.

3. Culture des algues :

― le tarif 3,21 F est remplacé par 0,49 € ;

― le tarif 0,62 F est remplacé par 0,09 €.

4. Parcs à coquillages autres que les huîtres et les moules :

― le tarif 9,79 F est remplacé par 1,49 €.

5. Pêcheries et marais à poissons :

― le tarif 2,27 F est remplacé par 0,35 € ;

― le tarif 0,80 F est remplacé par 0,12 €.

6. Etablissements flottants :

― le tarif 0,65 F est remplacé par 0,10 € ;

― le tarif 6,52 F est remplacé par 0,99 € ;

― le tarif 15,66 F est remplacé par 2,39 € ;

― le tarif 7,83 F est remplacé par 1,19 €.

7. Etablissements d'aquaculture situés sur le domaine public maritime :

― le tarif 54,39 F est remplacé par 8,29 € ;

― le tarif 108,78 F indiqué à deux reprises est remplacé par 16,58 € ;

― le tarif 54,39 F est remplacé par 8,29 €.

8. Réservoirs fixes :

― le tarif 27,41 F est remplacé par 4,18 € ;

― le tarif 37,20 F est remplacé par 5,67 €.

9. Etablissements spéciaux :

― le tarif 2,44 F est remplacé par 0,37 € ;

― le tarif 1,46 F est remplacé par 0,22 € ;

― le tarif 27,41 F est remplacé par 4,18 €.

11. Terrains exondés et constructions :

― le tarif 7,61 F est remplacé par 1,16 € ;

― le tarif 21,75 F est remplacé par 3,32 € ;

― le tarif 10,87 F est remplacé par 1,66 € ;

― le tarif 1,08 F est remplacé par 0,16 € ;

― le tarif 5,43 F est remplacé par 0,83 € ;

― le tarif 3,26 F est remplacé par 0,50 € ;

― le tarif 1,62 F est remplacé par 0,25 € ;

― le tarif 15,22 F est remplacé par 2,32 € ;

― le tarif 7,61 F est remplacé par 1,16 €.

12. Exploitations de cultures marines situées sur propriété privée, alimentées par prises d'eau de mer :

― le tarif de 1,46 F est remplacé par 0,22 €.

14. Tarif minimum de chaque exploitant :

― le tarif de 165 F est remplacé par 25,15 €.

Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1983, s'agissant du montant minimum de recouvrement, le tarif de 5 F est remplacé par 0,76 €.