Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des tarifs des redevances pour l'occupation du domaine public maritime
Résumé. Les tarifs des redevances pour l'occupation du domaine public maritime sont mis à jour et convertis en euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 1983Art. 1 Art. 2
-Arrêté du 28 décembre 1983Art. 1 Art. 2