Arrêté du 3 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 décembre 1983
Art. 1 Art. 2

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Mise à jour des tarifs des redevances pour l'occupation du domaine public maritime

Résumé. Les tarifs des redevances pour l'occupation du domaine public maritime sont mis à jour et convertis en euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 1983Art. 1 Art. 2
-Arrêté du 28 décembre 1983
Art. 1 Art. 2

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