Arrêté du 3 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Les contrôles du respect de ces critères par les établissements répondant aux conditions définies par l'article 1er (Critères pour la pose de bioprothèses valvulaires aortiques) sont assurés par les agences régionales de santé. Les agences contrôlent également que l'établissement de santé réalise au moins vingt-quatre implantations de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale sur douze mois.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2012

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Contrôle des implantations de valves cardiaques

Résumé. Les agences régionales de santé vérifient que les hôpitaux réalisent au moins 24 implantations de valves cardiaques par an.

Les contrôles du respect de ces critères par les établissements répondant aux conditions définies par l'article 1er (Critères pour la pose de bioprothèses valvulaires aortiques) sont assurés par les agences régionales de santé. Les agences contrôlent également que l'établissement de santé réalise au moins vingt-quatre implantations de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale sur douze mois.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2012

Source : Légifrance