En vigueur depuis le 11 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des implantations de valves cardiaques
Les contrôles du respect de ces critères par les établissements répondant aux conditions définies par l'article 1er (Critères pour la pose de bioprothèses valvulaires aortiques) sont assurés par les agences régionales de santé. Les agences contrôlent également que l'établissement de santé réalise au moins vingt-quatre implantations de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale sur douze mois.