JORF n°0155 du 5 juillet 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2012, M. Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 23 mai 2012.
M. Frédéric Lenica est mis à disposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2012, M. Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 23 mai 2012.

M. Frédéric Lenica est mis à disposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet.