Arrêté du 3 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 15 avril 2008 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2009

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

Les annexes I et II de l'arrêté du 15 avril 2008 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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