En vigueur depuis le 18 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.
Les annexes I et II de l'arrêté du 15 avril 2008 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.