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Arrêté du 3 juillet 2009

portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Ouvèze et le Toulourenc »

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Le Premier ministre,

Vu la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu la décision de la Commission européenne en date du 28 mars 2008 arrêtant la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique méditerranéenne,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet coordonnateur pour un site naturel

Résumé. Le préfet de Vaucluse est chargé de coordonner la gestion d'un site naturel important dans deux départements.

Le préfet de Vaucluse est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Ouvèze et le Toulourenc » (FR 9301577) dans les départements suivants :
― Vaucluse ;
― Drôme.

En vigueur depuis le 6 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2009

Arrêté du 3 juillet 2009
Article 1
Article 2