En vigueur depuis le 6 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un préfet coordonnateur pour un site naturel
Résumé. Un arrêté désigne le préfet de Lot-et-Garonne comme responsable pour un site naturel important dans trois départements.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.