En vigueur depuis le 6 juillet 2009
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Désignation d'un préfet coordonnateur pour un site naturel
Le préfet de Lot-et-Garonne est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gélise » (FR 7200741) dans les départements suivants :
― Lot-et-Garonne ;
― Gers ;
― Landes.