Arrêté du 3 juillet 2009

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2009

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Désignation d'un préfet pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2009 désigne le préfet d'Indre-et-Loire comme coordonnateur pour un site naturel protégé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2009

Source : Légifrance