En vigueur depuis le 6 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un préfet pour un site Natura 2000
Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2009 désigne le préfet d'Indre-et-Loire comme coordonnateur pour un site naturel protégé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.