Arrêté du 3 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le préfet d'Indre-et-Loire est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale FR 2410016), dans les départements suivants :
― Indre-et-Loire ;
― Maine-et-Loire.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2009

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Désignation d'un préfet pour la coordination d'un site Natura 2000

Résumé. Le préfet d'Indre-et-Loire est chargé de coordonner la protection du site Natura 2000 autour du lac de Rillé et des forêts voisines en Indre-et-Loire et Maine-et-Loire.

Le préfet d'Indre-et-Loire est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale FR 2410016), dans les départements suivants :
― Indre-et-Loire ;
― Maine-et-Loire.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2009

Source : Légifrance