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Arrêté du 3 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Des échanges peuvent affecter tout ou partie des efforts de pêche découlant de la répartition figurant à l'article 2 (Répartition de l'effort de pêche en France pour l'année 2008).
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 14 juillet 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Des échanges peuvent affecter tout ou partie des efforts de pêche découlant de la répartition figurant à l'article 2 (Répartition de l'effort de pêche en France pour l'année 2008).
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du lundi 14 juillet 2008 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance