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Arrêté du 3 juillet 2008

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L'effort de pêche pour l'année 2008 est réparti comme suit :

EFFORT

de pêche

(en kW/jour)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

2 767 259

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

4 292 767

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

577 100

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

316 402

TOTAL

7 953 527

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 14 juillet 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

L'effort de pêche pour l'année 2008 est réparti comme suit :
EFFORT
de pêche
(en kW/jour)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2 767 259
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 4 292 767
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vie Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 577 100
Navires non adhérant à une organisation de producteurs 316 402
TOTAL 7 953 527

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du lundi 14 juillet 2008 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance