Arrêté du 3 juillet 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2008

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Modification des règles de formation pour les canots de secours

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 2 d'un ancien règlement sur la formation pour utiliser les canots de secours rapides.

L'annexe 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008

Source : Légifrance