En vigueur depuis le 13 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation pour les canots de secours
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 2 d'un ancien règlement sur la formation pour utiliser les canots de secours rapides.
L'annexe 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.