Article 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0162 du 12 juillet 2008
Arrêté du 3 juillet 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapide,
Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Caze