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Arrêté du 3 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapide

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapide,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les canots de secours

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 2 d'un ancien règlement sur la formation pour utiliser les canots de secours rapides.

L'annexe 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2008 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Caze

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008

Arrêté du 3 juillet 2008
Article 1
Article 2
Annexe