Article 1
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France susvisé, le paragraphe suivant :
« Jusqu'au 15 juillet 2008 :
Maroc Paris―Marrakech »
est remplacé par le paragraphe suivant :
« Jusqu'au 15 juillet 2013 :
Maroc Paris―Marrakech ».
1 version