JORF n°0156 du 5 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 2 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
A la ligne « Energie », dans la colonne « ministres coordonnateurs », remplacer : « ministre chargé de l'industrie » par : « ministre chargé de l'énergie ».


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Version 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 2 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :

A la ligne « Energie », dans la colonne « ministres coordonnateurs », remplacer : « ministre chargé de l'industrie » par : « ministre chargé de l'énergie ».