JORF n°159 du 11 juillet 2007

Article 3

Article 3

L'article 8 de l'arrêté du 8 novembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Marie-José Le Pollotec et Mme Claudette Baudouin, secrétaires des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »


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Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 8 novembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Marie-José Le Pollotec et Mme Claudette Baudouin, secrétaires des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »