En vigueur depuis le 3 août 2007
L'arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 est abrogé.
Arrêté du 3 juillet 2007
L'arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le
décret n° 86-442 du 14 mars 1986
est abrogé.
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En vigueur depuis le 3 août 2007
L'arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 3 août 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1998-08-28
Décret 86-442 1986-03-14