Arrêté du 3 juillet 2007

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le

décret n° 86-442 du 14 mars 1986

, modifié par l'arrêté du 24 septembre 1999, est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 août 2007

L'arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié par l'arrêté du 24 septembre 1999, est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-08-28cite  Arrêté 1999-09-24cite  Décret 86-442 1986-03-14

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2007

Source : Légifrance