Arrêté du 3 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Les médecins qui, pour le compte de l'administration, procèdent aux examens médicaux prévus par le

décret du 14 mars 1986 susvisé

sont rémunérés dans les conditions fixées aux articles suivants.

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En vigueur depuis le 3 août 2007

Les médecins qui, pour le compte de l'administration, procèdent aux examens médicaux prévus par le décret du 14 mars 1986 susvisé sont rémunérés dans les conditions fixées aux articles suivants.

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