Arrêté du 3 juillet 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le guide des bonnes pratiques en matière de certification, tel qu'il figure en

annexe au présent

arrêté, est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 août 2007

Le guide des bonnes pratiques en matière de certification, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-07-03 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 août 2007

Source : Légifrance