En vigueur depuis le 23 août 2007
Le guide des bonnes pratiques en matière de certification, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Arrêté du 3 juillet 2007
Le guide des bonnes pratiques en matière de certification, tel qu'il figure en
annexe au présent
arrêté, est approuvé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 août 2007
Le guide des bonnes pratiques en matière de certification, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 23 août 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2007-07-03 annexe
Document