JORF n°172 du 27 juillet 2007

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les organisations syndicales indiquées ci-après :
- la Confédération française démocratique du travail, syndicat défense Ile-de-France (CFDT) ;
- la fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO).


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Version 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les organisations syndicales indiquées ci-après :

- la Confédération française démocratique du travail, syndicat défense Ile-de-France (CFDT) ;

- la fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO).