Arrêté du 3 juillet 2006

Article 3

Les barèmes de notation des corps suivants :

  • ingénieurs d'études et de fabrications ;
  • techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
  • préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées ;
  • agents administratifs ;
  • téléphonistes ;
  • agents civils des services hospitaliers qualifiés ;
  • techniciens d'exécution ;
  • adjoints administratifs ;
  • agents des services techniques ;
  • conducteurs d'automobile et chefs de garage ;
  • maîtres ouvriers ;
  • agents techniques de l'électronique ;
  • ouvriers professionnels ;

- aides-soignants civils du service de santé des armées,
figurant en annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2003, sont remplacés par les barèmes de notation figurant en annexe.

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