L'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le paragraphe D de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est supprimé.
Arrêté du 3 juillet 2006
Article 1
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Article 1
L'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le paragraphe D de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est supprimé.
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