JORF n°155 du 6 juillet 2006

Article 2

Article 2

Les seuils d'entrées en salles de spectacles cinématographiques mentionnés aux premier et second alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé sont portés à un million cinq cent mille.


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Version 1

Les seuils d'entrées en salles de spectacles cinématographiques mentionnés aux premier et second alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé sont portés à un million cinq cent mille.