Article 1
Il est mis fin, à compter du 4 juillet 2006, aux fonctions de Mme Martine Ceccaldi, conseillère du ministre au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelée à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 4 juillet 2006, aux fonctions de Mme Martine Ceccaldi, conseillère du ministre au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelée à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 4 juillet 2006, aux fonctions de Mme Martine Ceccaldi, conseillère du ministre au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelée à d'autres fonctions.