JORF n°165 du 19 juillet 2006

Article 3

Article 3

L'arrêté du 31 octobre 2003 établissant la liste des organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du site nantais est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 octobre 2003 établissant la liste des organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du site nantais est abrogé.